La propriété intellectuelle en France

Parce qu’un petit schéma vaut mieux qu’une longue explication...

Ce qui nous intéresse ici, c’est l’ensemble des droits d’auteurs. Il y a donc :

1. Le droit moral

C’est le droit, pour l’auteur d’une œuvre d’être reconnu par tous comme son créateur. Et par œuvre on entend aussi bien une image, qu’un texte, qu’une affiche, qu’une vidéo ou bien qu’un site internet, un blog ou une newsletter.

Ce droit sous-entend quelques prérogatives :

  • Décider quand et comment la création devient publique pour la première fois (droit de divulgation),
  • Indiquer clairement être l’auteur de l’œuvre sur la création (droit de paternité),
  • Empêcher que sa création soit modifiée de manière insultante (droit au respect de l’intégrité de l’œuvre)

Le droit moral est « inaliénable, perpétuel et imprescriptible ».
Cela signifie que vous aurez beau proposer des milliards, vous n’aurez jamais les prérogatives énoncées plus haut, si vous n’êtes pas l’auteur de la création. Jamais.

Et aucune clause de contrat ne peut empêcher un auteur d’y avoir recours. Même celle disant que « l’auteur renonce à… ».

Il existe par contre des droits que l’auteur peut vous céder…

2. Les droits patrimoniaux

Dans les droits d’auteurs, il y a donc aussi les droits patrimoniaux. Petite liste, non exhaustive, de ces droits :

  • Pouvoir copier la création entière, ou juste une petite partie (droit de reproduction)
  • Avoir le droit de rendre la création publique (droit de représentation)
  • Décider où et comment la création est montrée (droit de distribution)

Et en matière de cession, la règle fondamentale est : « Si rien n’est prévu, tous les droits patrimoniaux appartiennent à l’auteur ».

Concrètement, cela veut dire que si rien n’est marqué dans un contrat signé, vous n’avez pas le droit de faire quoi que ce soit, ou de montrer à qui ce soit la création que vous avez acheté.

Et oui : ca vaut aussi pour un site web. Ou un article de blog. Ou une newsletter.

Comment obtenir les droits patrimoniaux

La seule solution pour être sûr d'avoir acquis les droits (patrimoniaux donc) est donc d’avoir un écrit mentionnant clairement :

  • quels droits patrimoniaux sont cédés,
  • pour quels lieux,
  • pour quels moyens,
  • pour quelles quantités
  • pour combien de temps,
  • et pour quelle somme.

Le tout, signé par l’auteur de la création.

Bref, que vous vouliez reprendre une image vu sur Internet pour votre blog, ou que vous confiez la réalisation d’un site complet à un prestataire, vérifiez toujours qui devient propriétaire de quoi et pour combien de temps.

Et au besoin, posez la question clairement. Cela pourrait vous éviter des angoisses par la suite.


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